Marque expirée - Marque en non vigueur
LA PALETTE DE PONT-AVEN
Numéro de dépôt :
3550827
Date de dépôt :
21/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2018
Présentation de la marque LA PALETTE DE PONT-AVEN
Déposée le 21 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE DE PONT AVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PALETTE DE PONT-AVEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PALETTE DE PONT-AVEN est expirée depuis le 21 janvier 2018.
BISCUITERIE DE PONT AVEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09